Mort de Rémi Fraisse à Sivens
26 octobre 2014 · Lisle-sur-Tarn (81) · Décès · Non-lieu
Rémi Fraisse, 21 ans, est tué dans la nuit par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d'un rassemblement contre le projet de barrage de Sivens. La justice française a prononcé un non-lieu, confirmé par la Cour de cassation en 2021.
Le 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation du droit à la vie : absence de cadre précis pour l'usage de cette grenade, défaillances de la chaîne de commandement, éclairage et mégaphone défectueux.
Types de violence : Grenade. Forces : Gendarmerie. Contexte : Manifestation.